CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations sur le vendeur
Marie en Boucles
Auto-entrepreneur
226 place du village 76690 Saint-Georges-Sur-Fontaine
lebaleurmarie@gmail.com
06 65 45 93 00
82226847000033 - 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
TVA - FR71822268470
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services effectuées sur le site marieenboucles.fr par Marie en Boucles auprès de tout client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’informer au mieux le client.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus prévu.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement
-
réception de l’email de confirmation
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens suivants :
Carte bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés
Frais de livraison : précisés avant validation de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable (notamment pour les clients particuliers), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : [email de contact]
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits (personnalisés, numériques téléchargés, périssables, etc.).
9. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter : lebaleurmarie@gmail.com
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lebaleurmarie@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf dispositions légales contraires.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.